 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...  L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol - Pagina 469door César Lecat baron de Bazancourt - 1856Volledige weergave - Over dit boek
 | Ernest Nys - 1912 - 792 pagina’s
...mars 1856, est neutralisée ; ouverts à la marine marchande de toutes les nation=, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Le traité de Londres du 13 mars 1871 abrogea la disposition (*). Aux tenues de l'article 1er du... | |
 | Austria - 1859 - 482 pagina’s
...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et ä perpetuite , interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnöes aux articles XIV et XIX du präsent traile. 1856 des reglemens de sante, de douane, de... | |
 | Carl Kumrow - 1913 - 122 pagina’s
...ouverte ä la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formelle, ment et ä perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité Art. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pagina’s
...La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...de guerre soit des puissances riveraines, soit de tonte autre puissance, sauf les exeeptions mentionnées aux articles XTV et XIX du présent traité.... | |
 | 1873 - 796 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande do toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits...pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, =oit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. . 9 Libre de toute... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 pagina’s
...La mer Noire est neutralisée : ouverts a la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité ». Et des deux règles ainsi formulées les articles 12 et 13 tirèrent respectivement les conséquences... | |
 | Kassim Kassimoff - 1926 - 152 pagina’s
...escadres dans la Méditerranée ; que le Traité de Paris n'avait interdit l'entrée de/la mer Noire au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre, puissance qu'en (i) GomViîïOF, p. i53-i54. (a) Ibid., p. lig-iôi. * temps de paix ; qu'en temps de guerre... | |
 | Austria - 1856 - 966 pagina’s
...Noire est neutralisée : — ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 840 pagina’s
...mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance » (art. 11), sauf quelques exceptions concernant les bâtiments légers. Le nombre des bâtiments... | |
 | J. H. W. Verzijl - 1971 - 336 pagina’s
...la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, ..." (13) "La mer Noire etant neutralisee..., le maintien ou l'etablissement sur son littoral d'arsenaux... | |
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