 | 1865 - 1078 pagina’s
...convention sera ratiGée et les ratifications respectives en seront échangées à St. Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce... | |
 | 1869 - 1168 pagina’s
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 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagina’s
...mois a 20 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pagina’s
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les Ratifications seront échangées à Bucharest dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt-quatre... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Gopenhagen ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhagen, en double original, le 17e... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. • En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le 28 Mars 1803. Bismarck-Schœnhausen.... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...Contractantes, la Convention reste en vigueur. Article XXI, La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.-...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22. Juillet,... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pagina’s
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Gonstantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 21 juin, l'an de grâce 1853. F. DE PERSIGNY. — CLARENDON. — G.... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...ART. 21. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù S. Pétersbourg, le — ^- '.- Juillet... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...ART. 21. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à S. Pétersbourg, le — - Juillet... | |
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Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. 
