| Morocco - 1956 - 296 pagina’s
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| 1912 - 1114 pagina’s
...ART. 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
| Beatrix Mesmer - 1969 - 92 pagina’s
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| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1956 - 938 pagina’s
...en vigueur quarante jours après l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Paris dans le plus bref délai possible^). En foi de quoi, les Plénipotentiaires désignés à cet effet signent le présent Accord et y apposent leurs sceaux. Fait à Rio de Janeiro,... | |
| Ian Brownlie - 1979 - 1394 pagina’s
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| Henri La Fontaine - 1997 - 698 pagina’s
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en langue française et en langue anglaise, en duplicata, et l'ont... | |
| Sinan Kuneralp - 2000 - 332 pagina’s
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