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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagina’s
...réservant la faculté de faire cette notification dans la première moitié de la sixième année. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le 27/i5 décembre 1860. F. Wedel Jarlsberg. Gortchacow. Convention...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagina’s
...réservant la faculté de faire cette notification dans la première moitié do la sixième année. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le scean de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le ï7/i5 décembre...
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Convention Radiotélégraphique Internationale

1907 - 56 pagina’s
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - 1908 - 100 pagina’s
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement...
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La télégraphie sans fil

Into van Dam - 1908 - 239 pagina’s
...ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Uerlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 3

1909
...ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878
...la dénonciation en sera faite. Article 21 et dernier. 1875 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St....possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 99-100

1906
...— La présente Convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucarest, le S octobre/¿5 septembre mil neuf cent quatre. (LS) Signé: VON KIDERLIN-WAKCHTBR,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1877
...susmentionné. Art. 26. L'échange des ratifications du présent Traité aura lieu, à Buenos-Ayres, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité par duplicata, et l'ont scellé dans la ville de Buenos-Aires, le 3...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24...
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