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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier - 1902 - 472 pagina’s
...d'avance, qu'il y renonce. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Lisbonne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en...
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Monthly Bulletin, Volume 4

1896
...exécutés ; et ce sera à la République où l'omission aura eu lieu, qu'il incombera de les achever dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus nommés, ont sigue cette Convention en duplicata, et y ont apposé leurs sceaux, en la ville...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Faità Paris, le 18 mai 1904, en...
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Tratados y documentos internacionales de España publicados en ..., Volumes 1-2

Spain - 1905
...dénonciation. Art. IX. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 Mai 1904, en...
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Giurisprudenza italiana, Volume 57

1905
...contractants. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratification a seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signe le présent arrangement et y ont apposés leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...ART. 9. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. / ' En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. ' "J •• •"• 18 maggio Fait...
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Radiotelegraphic Convention: ... Copy "of the International Radiotelegraphic ...

1906 - 41 pagina’s
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 1

1906
...dénonciation. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - 1906
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait à Constantinople le vingt-un octobre...
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Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 1906

1906 - 374 pagina’s
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature. En ce qui concerne l'amendement N" 92 la Commission propose...
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