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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. IV. — PROJET DE DÉCRET Nous, khédive d'Egypte, Vu la loi de liquidation du 17 juillet...
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Convention Between the Governments of Great Britain, Germany, Austria ...

1887 - 38 pagina’s
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 18 Mars, 1885. (LS) GRANVILLE. (LS) MÜNSTER. (LS) KÁROLYI. (LS)...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1889
...Article 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Zanzibar dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Zanzibar en double expédition...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pagina’s
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront (''changées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et vont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet...
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Le Maroc et les intérêts belges

Victor Collin - 1900 - 208 pagina’s
...Art. 18. — La présente convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid, en treize...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pagina’s
...vigueur dix jours après l'échange des ratitications. Les ratitications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 28 mars 1863. ' tL. SJ NOTHOMB....
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Le Maroc et les intérêts belges

Victor Collin - 1900 - 208 pagina’s
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leur sceau. , Fait en double original, en français...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 670 pagina’s
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en langue française et en langue anglaise, en duplicata, et l'ont...
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