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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Annales télégraphiques, Volume 8

1865
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1865. l DE LA CONVENTION....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...vigueur deux mois après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...LXII1. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le M...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 pagina’s
...actuelles. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
...moyennant un avertissement donné six mois à l'avance. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Conboppeltet 3lu§fertigung unterzeichnet unb vention en double expédition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...adhérer. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16...
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Departementstidenden

1865
...convention sera ratiGée et les ratifications respectives en seront échangées à St. Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...mois a 20 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1870
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les Ratifications seront échangées à Bucharest dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt-quatre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Gopenhagen ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhagen, en double original, le 17e...
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