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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 3-4;Volume 6;Volumes 23-24

1866
...vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 28 mars 1863. (LS) Signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 101-102

1907
...dispositions. III Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature. En ce qui concerne l'amendement n° 92, la Commission propose...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...11. La présente Convention fera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le seizième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratificatiens respectives seront échangées à Berne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le premier septembre de l'an...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 1

Léonard Chodźko - 1864
...mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.)...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892
...dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. DROUYN DE LDUYS, — METTERNICH. — SCHWEIZER....
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...dernier. La presente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ©о де[феГ;еп §u фаггё ben 17....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...actuelle. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, en vertu de leurs pleins-pouvoirs, ont signé la présente Convention, et y' ont apposé le cachet...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 310 pagina’s
...La' présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. (V. Convention de Berne, art 44.) Fait à...
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