 | 1861 - 1052 pagina’s
...allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 28 mars 1863. (LS) Signé... | |
 | 1907 - 866 pagina’s
...dispositions. III Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature. En ce qui concerne l'amendement n° 92, la Commission propose... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratificatiens respectives seront échangées à Berne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le premier septembre de l'an... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.)... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. DROUYN DE LDUYS, — METTERNICH. — SCHWEIZER.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...dernier. La presente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ©о де[феГ;еп §u фаггё ben 17.... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pagina’s
...actuelle. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, en vertu de leurs pleins-pouvoirs, ont signé la présente Convention, et y' ont apposé le cachet... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...La' présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. (V. Convention de Berne, art 44.) Fait à... | |
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Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. 
