| Switzerland - 1857 - 778 pagina’s
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 1" septembre de l'an de... | |
| Amédée Amette - 1859 - 586 pagina’s
...usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 décembre de l'an de... | |
| Belgium - 1887 - 664 pagina’s
...traite hispano-français. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait a Madrid, en double expédition, le 23 juillet -1ЫП.... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
| Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...présent traité sera räufle el les rulificulions en seront échangées, a Copenhague ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé el y ont apposé le cacbel de leurs armes. Fait à Copenhague, en double original, le... | |
| Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...3. La présente convention sera ralifiée el les ratifications en seront échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième... | |
| 1905 - 388 pagina’s
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt que possible. || En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. 28 Fait à Berlin le ^ juillet mil-neuf-cent-quatre. JO (LS) signé: Biilow. (LS) signé:... | |
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