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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 309
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - 1857
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 1" septembre de l'an de...
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Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - 1859 - 559 pagina’s
...usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 décembre de l'an de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...traite hispano-français. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait a Madrid, en double expédition, le 23 juillet -1ЫП....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le quatorzième jour du...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...présent traité sera räufle el les rulificulions en seront échangées, a Copenhague ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé el y ont apposé le cacbel de leurs armes. Fait à Copenhague, en double original, le...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - 1860
...3. La présente convention sera ralifiée el les ratifications en seront échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

1905
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt que possible. || En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. 28 Fait à Berlin le ^ juillet mil-neuf-cent-quatre. JO (LS) signé: Biilow. (LS) signé:...
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