 | 1906 - 398 pagina’s
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature. En ce qui concerne l'amendement N" 92 la Commission propose... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagina’s
...réservant la faculté de faire cette notification dans la première moitié de la sixième année. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le 27/i5 décembre 1860. F. Wedel Jarlsberg. Gortchacow. Convention... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagina’s
...réservant la faculté de faire cette notification dans la première moitié do la sixième année. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le scean de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le ï7/i5 décembre... | |
 | 1907 - 62 pagina’s
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 120 pagina’s
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 pagina’s
...ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Uerlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial... | |
 | 1909 - 434 pagina’s
...ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
 | Louis Fiaux - 1910 - 760 pagina’s
...ART. !J. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y onl apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904, en un... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pagina’s
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
 | Austria - 1878 - 526 pagina’s
...la dénonciation en sera faite. Article 21 et dernier. 1875 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St....possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet... | |
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Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. 
