 ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...  Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ... - Pagina 22door Le Mans (France) - 1816Volledige weergave - Over dit boek
 | 1815 - 432 pagina’s
...l'I'lal; voulons. en conx-iiucnee , qu'elle soit gardée et observée dans toul-notre royaume, terre et pays de notre obéissance. . . Si donnons en. Mandement à nos cours el tribunaux: . préfets et corps administratifs el tous autres, que les piYsentes ils gardent et maintienne.nt,... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et mantiennent,... | |
 | 1816 - 608 pagina’s
...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autre* , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - 1816 - 610 pagina’s
...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos CouTS et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres /que les présentes ils gardent... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pagina’s
...exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à UOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pagina’s
...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816,... | |
 | France - 1817
...loi de lEtat; voulons , en conséquence', u'elie -soit gardée et observée dans tout notre in'aume , terres et pays de notre obéissance. • . Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours :t Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous [titres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | 1818 - 438 pagina’s
...nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent... | |
 | 1818
...sera exécutée comme loi de l'État; voulons-, en conséquence, qu'elle soit gardée et observé* dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et... | |
 | France - 1818 - 638 pagina’s
...loi de i État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre ro)aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
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