 ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...  Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ... - Pagina 22door Le Mans (France) - 1816Volledige weergave - Over dit boek
 | 1835 - 1088 pagina’s
...l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fussent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , il les fassent publier et enregistrer pirtout ou besoin... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée clans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs, que les présentes ils gardent , observent et entretiennent,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pagina’s
...promulgation des phrases telles que les suivantes : « Voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire... | |
 | France - 1837 - 464 pagina’s
...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. 9 = Pr. 25 JANVIEB 1816. — Ordonnance du Roi concernant la formation des compagnies départementales.... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pagina’s
...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pagina’s
...l'État. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pagina’s
...ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | New France, France - 1854 - 698 pagina’s
...nullité, et de tous dépens, dommages et intérêts. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au lendemain de St. Martin, douzième jour de novembre de la présente année. Abrogeons... | |
 | France - 1816 - 920 pagina’s
...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS Eft MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 pagina’s
...jourd'hui, sera exécutée « comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle « soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres « et pays de notre obéissance. « Si, donnons mandement à nos cours et tribunaux, « préfets, corps administratifs, et tous autres, que les pré«... | |
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