 Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux...  Essais sur le code pénal - Pagina 136door Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | René Garraud - 1885 - 912 pagina’s
...(art. 4) et la loi du 1 5 décembre 1 850 (art. 2) ; 2° l'attentat aux mœurs en excitant , favorisanl ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ringt et un ans (G. p., art. 334). 3° Le fait de procurer habituellement... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 380 pagina’s
...toegebragt; 50. verkrachting of andere gewelddadige aanslag tegen de eerbaarheid; 6°. attentat aux moeurs, en excitant. favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jcunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'age de vingt et un ans, commis par les parents... | |
 | 1887 - 676 pagina’s
...maintenant jusqu'à quel degré de faiblesse nous sommes descendus? Ouvrons le Code pénal. ART. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption, dela jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 686 pagina’s
...rectifier l'art. 3.14 ainsi qu'il suit : t Quiconque, dans le, but de satisfaire les passions d'autrui, aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption d'une ou de phisieurs personnes de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 2l ans, sera puni... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pagina’s
...« Si le délit a pour auteurs le père ou la mère — il s'agit de l'attentat aux mœurs, commis en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (article 334), — le coupable (outre la peine plus... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - 1040 pagina’s
...serait d'un pouvoir efficace pour couper le mal dans sa racine. Présentement, il est ainsi conçu : a Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | 1888 - 1194 pagina’s
...jeunesse et on appliquerait au confesseur les peines que l'article 334 du code pénal édicté contre quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans. De même, on assimilerait la perception... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...avec préméditation; 6° viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunasse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement,... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pagina’s
...suite, il a violé la disposition de l'article 334 du Code pénal, qui punit tous ceux qui attentent aux mœurs, en excitant, favorisant' ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et -un ans ». 17 novembre... | |
 | Augustin Hamon, Georges Bachot - 1889 - 368 pagina’s
...turpitudes dévoilées par la Pâli Mail Gazelle. Cependant l'article 334 du Code pénal déclare que : quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans, sera puni d'un... | |
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