 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...de propriété en établissant par un certificat de l'Autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale,...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés dans le Royaume d'Italie il sera délivré par... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...de propriété en établissant par un certificat de l'Autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale,...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés dans le Royaume d'Italie il sera délivré par... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...précédents, les auteurs devront établir, au besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a élu publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpressiou illicite. ART.... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le 'Pays où elte a 'été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays ou elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...auteurs ou traducteurs devront établir, au besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...où elle a été publiée, jouit de la protection lègale contre la contrefaçon ou reproduction illicite. Les hautes parties contractantes conviennent... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une oeuvre originale qui, dans le Pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le... | |
 | France - 1869 - 440 pagina’s
...propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pagina’s
...propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale...de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par... | |
 | 1869 - 1236 pagina’s
...établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ou\rage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.... | |
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... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 
