...et procurer à SM Très-Chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacle les convocations qu'elle jugera à propos,...suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle ; III. Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs, villages, les personnes et les biens...

...royale de leur » captivité , et procurer à sa majesté très» chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle « puisse faire sans danger , sans obstacle...sujets , » suivant ses promesses et autant qu'il dé» pendra d'elle ; » 3°. Que les armées combinées protégeront » les villes, bourgs et villages,...

...la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire, sans danger et sans obstacles , les conventions qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer...armées combinées protégeront les villes , bourgs, villages, les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi , et qu'elles concourront...

...puisse faire, sans « danger comme sans obstacle , les convoca« tions qu'elle jugera nécessaires, et travailler « à assurer le bonheur de ses sujets , suivant « ses promesses, et ce qui dépendra d'elle. M Au nombre des États coalisés contre les révolutionnaires, les princes...

...famille royale, de leur captivité, et procurer à Sa Majesté TrèsChrélienue la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle,...armées combinées protégeront les villes, bourgs el villages, et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront...

...royale de leur capti« vite, et procurer à sa majesté très-chrétienne « la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire « sans danger , sans obstacle...convocations « qu'elle jugera à propos, et travailler à assu« rer le bonheur de ses sujets, suivant ses pro« messes et autant qu'il dépendra d'elle ; «...

...famille royale, de leur captivité, et procurer à sa majesté très-chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle,...villages , et les personnes et les biens de tous ceux qui se"soumettront au roi , et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la...

...procurer à S- M. Très Chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacle les convocations qu'elle jugera à propos,...suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle; III. Que les armées combinées protégeront les villes , bourgs , villages, les personnes et les biens...

...famille royale de leur captivité, procurer à Sa Majesté très-chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle,...jugera à propos , et travailler à assurer le bonheur à ses sujets , suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle ; « 5° Que les armées combinées...

...pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacle les convocations qu'elle jugera à propos, cl travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle; III. Que les armées combinées protégeront IPS villes, bourgs, villages, les personnes et les biens...