 ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.  Le Courier de Provence - Pagina 260geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ART. 21. — Tous bénéfices en patronage laïc sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables. ART. XXI Tous bénéfices en patronage laïque, sont soumis à toutes les dispositions... | |
 | Léon Séché - 1891 - 452 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ART. ai. — Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | Léon Séché - 1891 - 460 pagina’s
...prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soil, sont, à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ART. 21. — Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Cette suppression était faite sous réserve des droits des tiers, ainsi qu'il résulte des articles... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteinls et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables.... | |
 | Yonne (France) - 1899 - 558 pagina’s
...civile du clergé, la fixation des traitements, les bénéfices et prestimonies sont tous, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables, qu'en conséquence le réclamant devait à cette époque cesser l'acquit de... | |
 | Société d'études diverses de l'arrondissement de Louviers - 1899 - 488 pagina’s
...quelques dénominations qu'ils aient, à compter du jour de la publication du présent décret, sont éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. « 2° D'un autre arrêté portant défense de par la Nation, la Loi et le Roi, de s'assembler en corps... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagina’s
...bénéfices et presti1790] ABOLITION 0F TITLES AND PATRONAGE 171 monies généralement quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. XXI. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pagina’s
...aussi de l'un ou l'autre sexe. et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...jour de la publication du présent décret, éteints ou supprimés, sans qu'il puisse jamais en' être établi de semblables. Aux. 21. Tous bénéfices... | |
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