 ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.  Le Courier de Provence - Pagina 260geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | Michel André - 1860 - 596 pagina’s
...aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. « ART. îl. Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à tout« les dispositions des décrets... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pagina’s
...aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que...décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables. . 21 , Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pagina’s
...sexe , prieurés, abbayes de toute nature et sous quelque dénomination qu'ils soient connus , sont éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Remarquons ces mots: éteints et supprimés. Ils impliquent une idée autre que celle de la destruction... | |
 | 1862 - 718 pagina’s
...des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers, sont, à compter du jour de la publication du présent...éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables. » L'église cathédrale devait être en même temps église paroissiale et... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pagina’s
...aussi do l'un el de Tai.he sexe, el tous antres béné(u is cl prcstuaunici gcneialcnic.il quckou¡ni-, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont , à cnmplcr du jour de la publication du présent décret, ri, 'mis cl supprimés, sans qu'il puisse jamais... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagina’s
...de l'un et de l'outre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. « Art. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 pagina’s
...aussi de l'un et l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonios généralement quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ARTICLE 22. Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 558 pagina’s
...nature et sous quelque dénomination que ce seil, sont, à compter du jour de la publication du presen¡ décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ARTICLE 22. • Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1872 - 1016 pagina’s
...aussi de l'un et de l'autre sexe et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Art. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
| |
