 ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.  Le Courier de Provence - Pagina 260geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pagina’s
...aussi ile l'un et l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables. 22. Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. XXI. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéflces et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Art. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pagina’s
...et prestiinonie!" généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que &: soit, sont, à compter du jour de la publication du...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. « ABT. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 442 pagina’s
...prébendes, demi-prébendes, tant des Eglises Cathédrales que des Eglises Collégiales, etc. etc., sont à compter du jour de la publication du présent décret éteints et supprimés. (2) Loi du 19 février 1790. IT) Art. 23 de la loi du 8 octobre 1790. Les costumes particuliers do... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Art. XXII. Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à tontes les dispositions des présents... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices el prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Art. XXII. Tons les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des présents... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pagina’s
...aussi de l'un et l'autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ARTICLE 21. Tous bénéfices en patronages laïcs sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 pagina’s
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. XXI. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...de l'un el de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et preslimonies généralement Quelconques, corps armé ne peut délibérer. 105. La force publique, employée pour maintenir l'ordre a l'intérieu du présent décret, oteinls el supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.... | |
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