 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...toute la République, est licenciée par le présent décret ; et il est enjoint à tous citoyen» incorporés dans de semblables institutions militaires...force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination, et à tous chefs qui la commandent, défaire des actes qui appartiennent exclusivement... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 464 pagina’s
...était-il dit, qui, aynnt pris part à la rébellion, de quelque manière que ce soit, n'auront pas, dans les vingt-quatre heures à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs, même par écrit , si ces chefs l'exigent , qu'ils reconnaissent... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1859 - 460 pagina’s
...délits. « Que ceux qui, ayant pris pari à la rébellion de quelque manière que ce soit, n'auront pas dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs, même par écrit, si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1860 - 898 pagina’s
...public. Ceux qui , ayant pris part a la rébellion , de quelque manière que ce soit , n'auront pas, dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs, même par écrit, si ces chefs Vengent , qu'ils reconnaissent... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 672 pagina’s
...commune à toute la République , est licenciée par le présent décret , et il est enjoint à ton» citoyens incorporés dans de semblables institutions...regardés comme rebelles à la loi et traités comme tels. XIX. Il est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 648 pagina’s
...antre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret , et il est enjoint à tous citoyens...semblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-qnatrt: heures, à compter de la publication du présent décret, sous peint; d'être regardés... | |
 | 1895 - 848 pagina’s
...révolutionnaire, autre que celle établie par la Convention et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens...à compter de la publication du présent décret, souspeine d'être regardés comme rebelles à la loi et traités comme tels. ART. 19. Il est expressément... | |
 | 1894 - 584 pagina’s
...autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens...semblables institutions militaires, de se séparer dans les 24 heures, à. compter de la publication du présent décret, sous peine d'être regardés comme rebelles... | |
 | Etienne Brossard - 1907 - 562 pagina’s
...révolutionnaire autre que celle établie par la Convention et commune à toute la République et elle enjoignait à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires de se séparer dans les 24 heures à compter de la publication du décret, sous peine d'êlre regardés comme rebelles à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 858 pagina’s
...commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous les citoyens incorporés dans de semblables institutions...comme rebelles à la loi, et traités comme tels. « Les présidents révolutionnaires et lement renouvelés pourront être rééli valle. « Aucun citoyen... | |
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République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , sous peine... 
