 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1823 - 476 pagina’s
...délits. » Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit , n'auront pas dans les vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent... | |
 | France - 1834 - 422 pagina’s
...autre que celle établie par la Convention , et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret ; et il est enjoint à tous citoyens...semblables institutions militaires de se séparer dans les vingt -quatre heures à compter de la publication du présent décret, sous peine d'être regardés... | |
 | France - 1834 - 936 pagina’s
...; Que ceux qui , ayant pris part à la rébellion, de quelque manière que ce soit, n'auront |ias, dans les vingt-quatre heures à compter de la publication du présent décret , déclaré à leurs chef- respectifs, même par «'•crit, si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 498 pagina’s
...autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens...de la publication du présent décret, sous peine d'êlre regardés comme rebelles à la loi, et traités comme tels. » 19. Il est expressément défendu... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1837 - 510 pagina’s
...commune à toute la République , est licenciée par le présent décret , et il est enjoint à tons citoyens incorporés dans de semblables institutions...peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traites comme tels. » 19. Il est expressément défendu à toute force armée , quelle que soit son... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...dissoudront dans les vingt-quatre heures , à compter du jour de la publication du présent décret. taires, de se séparer dans les vingt-quatre heures , à compter...force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination , et à tous chefs qui la commandent, de faire des actes qui appartiennent exclusivement... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pagina’s
...révolutionnaire, autre que celle établie par la convention et commune à toute la république, est licenciée par illance , qu'on nous le paierait cent millions ; mais...Citoyens, la mesure la plus conforme à nos principes XIX. Il est expressément défendu à toute force armée , quelle que soit son institution ou sa dénomination... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 pagina’s
...« Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion, de quelque manière que ce soit, n'auraient pas dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs, même par écrit si ces chefs l'exigent , qu'ils reconnaissent... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la république, est licenciée par le présent décret ; et il est enjoint à tous citoyens...regardés comme rebelles à la loi et traités comme tels. quelle que soit son institution ou sa dénomination,»! à tous chefs qui la commandent, de faire des... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...république, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dansjde semblables institutions militaires, de se séparer...vingt-quatre heures, à compter de la publication du prosent décret, sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi, et traités comme tels. 19.... | |
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République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , sous peine... 
