 | France - 1866 - 934 pagina’s
...rendre une égale valeur lors de la restitution. — 522, 524, 1018. 1065. Il sera fait par le grevé, aire est un clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 436 pagina’s
...la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n' accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent Règlement. (1) Klù'ber così riassume brevemente le principali disposizioni... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 534 pagina’s
...bénéficiers et autres possesseurs des biens ecclésiastiques qui n'auraient pas fourni leurs déclarations dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication des présentes, et ceux qui dans leurs déclarations auraient recelé quelque partie des... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 pagina’s
...la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n' accordent pas te reciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent Règtement. (1) Kliiber così riassume brevemente le principali disposizioni... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pagina’s
...et estimer, pour en rendre une égale valeur lors de la restitution. 1065. Usera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant -du prix des meubles et... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pagina’s
...bestiaux et ustensiles » , et non pas une valeur en argent. 1065. — II sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants , de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pagina’s
...rendus dans l'état où ils se trouveront lors de la restitution. ART. 1065. Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 pagina’s
...estimer, pour en rendre une égale valeur lors de la restitution. 1065. Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | France - 1873 - 732 pagina’s
...bestiaux et ustensiles », et non pas une valeur en argent (l). 1065. — II sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants , de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 538 pagina’s
...bénéficiers et autres possesseurs des biens ecclésiastiques qui n'auraient pas fourni leurs déclarations dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication des présentes, et ceux qui dans leurs déclarations auraient recélé quelque partie des... | |
| |
... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs. 
