 | 1882 - 708 pagina’s
...et la gouverne de chacun. L'échange des ratifications aura lieu à St-Pétersbourg dans le terme do six mois à compter du jour de la signature du Traité....leurs sceaux deux exemplaires du présent Traité, en langue Russe, Chinoise et Française. Des trois textes, dûment confrontés et trouvés concordants,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagina’s
...et la gouverne de chacun. L'échange des ratifications aura lieu à St. Pétersbourg dans le terme de six mois à compter du jour de la signature du...les articles ci-dessus, les Plénipotentiaires des deui Parties Contractantes ont signé et scellé de leurs sceaux deux exemplaires du présent Traité,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...estimer, pour en rendre une égale valeur lors de la restitution. Art. 1065. Il sera fait par le grevé, -Grigy clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Joseph Chailley-Bert - 1884 - 658 pagina’s
...recours à l'autorité judiciaire, pour toute question relative au paiement de l'impôt, sera prescrit dans le délai de six mois à compter du jour de la publication des rôles ou de l'application de la retenue. Toutefois, pour les questions qui ne sont... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...S3e= fcfjrocrtc ift nur öerbunben, fie abfdjäjsen ju iaffen, um 1065. Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptans , de ceux provenant du prix des meubles et... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...et la gouverne de chacun. L'échange des ratifications aura lieu à St. Pétersbourg dans le terme de six mois à compter du jour de la signature du traité. Protocole. En vertu de l'article VI du traité signé aujourd'hui par les Plénipotentiaires des Gouvernements... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1889 - 602 pagina’s
...communauté ; enfin la reddition et la vérification des comptes devaient être faites an plus tard dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication dela loi. Un réquisitoire du procureur de la commune de Douai, présenté aux commissaires... | |
 | Robert Beudant - 1889 - 734 pagina’s
...arrivées avant ladite époque sont et demeureront éteintes. Les acquéreurs desdits droits présenteront, dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent décret, leur titre au comité de liquidation établi par le décret du 23... | |
 | Marcel Marion - 1891 - 498 pagina’s
...bénéficiers et autres possesseurs des biens ecclésiastiques, qui n'auraient pas fourni leurs déclarations dans le délai de six mois à compter du jour de la publication des dites présentes, et ceux qui dans leurs déclarations auraient recelé quelque partie... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pagina’s
...cette dispense aux autres Français qui, s'étant éloignés de l'unité de l'Eglise, y feront retour dans le délai de six mois à compter du jour de la publication de la présente convention. Art. 1o. — Le gouvernement assure aux évêques et curés... | |
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... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs. 
