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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789, 1792 et 1830 - Pagina 4
1848 - 108 pagina’s
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...général de secours publics pour élever les enfants abandonnés , soulager les pauvres infirme» et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer, fut décrétée par l'Assemblée nationale et insérée dans la Constitution de 1791. (Til. i*'.) Mais...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862
...contraire est manifestée par le § 17 du titre 1" de la Constitution. Cette disposition porte: « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les • Ce sont les deux liberté? que les Allemands designent par Lehr-undLernfreiheil, moti qui sont...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - 1863 - 332 pagina’s
...ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé nn établissement général de secouru publia, pour élever les enfants abandonnés , soulager les...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...
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La France et l'étranger: études de statistique comparée, Volume 1

Alfred Legoyt - 1864 - 640 pagina’s
...sérail créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfants d'abord , soulager les pauvres infirmes et fournir du travail...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » En attendant, l'ancienne organisation des établissements de bienfaisance fut provisoirement maintenue....
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Histoire de la révolution française, Volumes 5-6

Louis Blanc - 1864
...sont à sa disposition. 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour le soulagement des...
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L'individu et l'état

Ch Dupont-White - 1865 - 350 pagina’s
...préoccupée. Elle a dit : Usera créé et ôrganiaé un établissement général \ de secours publics pour élever les enfants abandonnés, ', soulager...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Mais elle a dit cela, au titre de dispositions fondamentales et non ailleurs. Cette...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

1997 - 528 pagina’s
...naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...
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Quelle école pour quelle citoyenneté?: les chemins de l'école

Georges Roche - 1998 - 127 pagina’s
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens : gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 pagina’s
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 pagina’s
...prévoit notamment ; « D sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » — » Cf. document 1 789-2. lnstallation des sourds-muets 13 février 1794 (25 pluviôse - an ll)...
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