 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pagina’s
...général de secours publics pour élever les enfants abandonnés , soulager les pauvres infirme» et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer, fut décrétée par l'Assemblée nationale et insérée dans la Constitution de 1791. (Til. i*'.) Mais... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pagina’s
...contraire est manifestée par le § 17 du titre 1" de la Constitution. Cette disposition porte: « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les • Ce sont les deux liberté? que les Allemands designent par Lehr-undLernfreiheil, moti qui sont... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 pagina’s
...ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé nn établissement général de secouru publia, pour élever les enfants abandonnés , soulager les...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard... | |
 | Alfred Legoyt - 1864 - 690 pagina’s
...sérail créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfants d'abord , soulager les pauvres infirmes et fournir du travail...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » En attendant, l'ancienne organisation des établissements de bienfaisance fut provisoirement maintenue.... | |
 | Louis Blanc - 1864 - 1012 pagina’s
...sont à sa disposition. 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour le soulagement des... | |
 | Ch Dupont-White - 1865 - 440 pagina’s
...préoccupée. Elle a dit : Usera créé et ôrganiaé un établissement général \ de secours publics pour élever les enfants abandonnés, ', soulager...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Mais elle a dit cela, au titre de dispositions fondamentales et non ailleurs. Cette... | |
 | 1997 - 536 pagina’s
...naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements... | |
 | Georges Roche - 1998 - 124 pagina’s
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens : gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 pagina’s
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagina’s
...prévoit notamment ; « D sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » — » Cf. document 1 789-2. lnstallation des sourds-muets 13 février 1794 (25 pluviôse - an ll)... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
