 | 1848 - 506 pagina’s
...fondamentales , statua a qu'il serait créé et organîsé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés, » soulager...et fournir du travail ..*• aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes... | |
 | 1828 - 928 pagina’s
...l'autre, du i er mai 1802 ; en voici les dispositions : Loi DES 13 ET 14 SEPTEMBRE 1791. — « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour toux les nommes, et dont les établissemens... | |
 | 1848 - 510 pagina’s
...dispositions fondamentales , statua a qu'il serait créé et organisé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés, » soulager...infirmes et fournir du travail » aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes... | |
 | 1848 - 396 pagina’s
...établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres inlirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » La constitution de g3 s'exprima fins énergiquement en disant , dans la déclaration des droits,... | |
 | 1847 - 400 pagina’s
...art. 2, 3°). La constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pagina’s
...action. « Il sera créé, dit la même constitution, un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux hommes valides qui n'auraienl pu s'en procurer.» Toute l'assistance publique est en principe dans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pagina’s
...Il sera créé et organisé' un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir...Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens... | |
 | France - 1834 - 492 pagina’s
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir...Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pagina’s
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir...pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Institution publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
