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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789, 1792 et 1830 - Pagina 4
1848 - 108 pagina’s
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne ..., Volume 21

1848
...fondamentales , statua a qu'il serait créé et organîsé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés, » soulager...et fournir du travail ..*• aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes...
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Revue encyclopédique, Volume 37

1828
...l'autre, du i er mai 1802 ; en voici les dispositions : Loi DES 13 ET 14 SEPTEMBRE 1791. — « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour toux les nommes, et dont les établissemens...
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne, Volume 21

1848
...dispositions fondamentales , statua a qu'il serait créé et organisé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés, » soulager...infirmes et fournir du travail » aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres inlirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » La constitution de g3 s'exprima fins énergiquement en disant , dans la déclaration des droits,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...art. 2, 3°). La constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...action. « Il sera créé, dit la même constitution, un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux hommes valides qui n'auraienl pu s'en procurer.» Toute l'assistance publique est en principe dans...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...Il sera créé et organisé' un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir...Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir...Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir...pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Institution publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 pagina’s
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens...
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