 | France - 1920 - 808 pagina’s
...Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, le 3o décembre 1881, et pour que les auteurs, éditeurs et artistes soient admis en conséquence devant les Tribunaux...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suflira que lesdits auteurs, éditeurs ou artistes justifient de leurs droits de propriété en établissant,... | |
 | France - 1919 - 844 pagina’s
...pour que les auteurs des dits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels, et admis, en conséquence, devant les Tribunaux des deux...poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à In... | |
 | 1884 - 522 pagina’s
...pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des deux...poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la... | |
 | 1886 - 224 pagina’s
...contre la contrefaçon ou la reproduction illicite » (art. 2). contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des deux...poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la... | |
 | Belgium - 1884 - 512 pagina’s
...pour que les auteurs des dits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des deux...poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la... | |
 | France - 1859 - 592 pagina’s
...ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les éditeurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence...tribunaux des deux pays , à exercer des poursuites contre la contrefaçon , il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété... | |
 | France - 1884 - 430 pagina’s
...Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, le 30 décembre 4881, et pour que les auteurs, éditeurs et artistes soient admis, en conséquence, devant les tribunaux...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il sufßra que lesdits auteurs, éditeurs ou artistes justifient de leurs droits de propriété, en établissant,... | |
 | France - 1903 - 614 pagina’s
...instruments de contrefaçon. Pour que les auteurs, éditeurs ou artisles des dfiix pays soient admisen conséquence devant les tribunaux des deux pays à...des poursuites contre les "contrefaçons, il suffira qu'ils justifient de leur droit de propriété en établissant par un certificat que l'écrit ou l'œuvre... | |
 | 1857 - 948 pagina’s
...assureràtous les onv"rages"d'es-i prit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages...suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de lour droit de propriété en -établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 pagina’s
...par conséquent, pour que les auteurs ou. éditeurs d'ouvrages de littérature et d'art soient admis devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, qu'ils justifient leur droit de propriété, conformément aux lois en vigueur dans le pays dans lequel... | |
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Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'art. 1er de la convention du 1" mai 1861 , et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des... 
