| Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pagina’s
...de l'objet volé et du lieu où le vol a été commis existe lorsque des soustractions de chevaux , bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, instruments d'agriculture, récoltes et meules de grains faisant partie des récoltes, ont eu lieu... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pagina’s
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mômes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus.... | |
| Pierre Alla, France - 1860 - 608 pagina’s
...non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 pagina’s
...tenté d'esero« quer la totalité ou partie de la for« tune d'autrui, sera puni d'un empri« sonnement d'un an au moins et de « cinq ans au plus, et d'une amende « de cinquante francs au moins et de « trois mille francs au plus. Le cou« pable pourra être, en outre,... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans... | |
| Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - 1292 pagina’s
...de trois mois à cinq ans, et l'inculpation de vol, prévue par l'art, in l du même Code et punie d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. — Or, aux termes de l'art. 109, Cod. nia rit., « lorsqu'un justiciable des conseils de guerre ou... | |
| Réunion - 1861 - 668 pagina’s
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Art. 241 . Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec 'violence ou bris de prison, les peines... | |
| Réunion - 1862 - 532 pagina’s
...abandonner, pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra en outre être condamné à une amende de cent un francs à cinq cents francs. Art. 16. Les... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pagina’s
...champs avec les diverses circonstances qui peuvent le compliquer. • Лиг. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voilure ou de monture, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement... | |
| J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pagina’s
...en dépend, comme cours, basses-cours, granges, écuries, édifices ART. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs des chevaux ou bêtes de charge, de voilure ou de moulure, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement... | |
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