 | France - 1833 - 1464 pagina’s
...ou partie des choses qui leur étaient confiées à ce titre. ARTICLE 88. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs , des chevaux...voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, ou des instrumens d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus ,.... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...Quiconque aura volé on tenté de voler dans les crumps , des chevanx ou bêtes de charge , de voiture on de monture , gros et menus bestiaux, ou des instruments...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au ¡-las, et (Tune amende de seize francs à cinq cents francs. Il en sera de même à l'égard des vols... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables de vol. 388. Quiconque aura volé dans les champs des chevaux, ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie des récoltes, sera... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - 1834 - 304 pagina’s
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , etc. » < Art. i ". « Tout jugement d'un tribunal criminel , correctionnel ou de police , portant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison , les peines contre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...d'un mois à un an, et une amende de seize francs à cent francs. (Idem, art. 387.) Quiconque a volé ou tenté de voler dans les champs, des chevaux ou...menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, est puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de seize francs... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...résultant de la nature de l'objet volé et du lieu du vol existe lorsque les soustractions de chevaux, bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, instruments d'agriculture, récolte» et meules de grains faisant partie de récoltes, sont commises... | |
 | France - 1835 - 652 pagina’s
...non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. a4i. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris'de prison, les peines contre... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrni, uillet 1819. y. AUBAINE [droit d']). 12. L'étrangère qui aura épousé un Français, su cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. — Le coupable pourra être, en outre,... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pagina’s
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ( Art 240. ) Ces peines sont sévères, elles sont extrêmes, j'en conviens; mais sont-elles justes?... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
