 | Saint-Edme - 1824 - 536 pagina’s
...«chargés de la conduite ou de la garde, quiauraient facilité »ou procuré l'évasion , seront punis d'un emprisonnement »d'un an au moins, et de cinq ans au plus (art. 240).—.Si «l'évasion a été tenlée avec violence ou bris de prison, les «.preuves contre... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...surveillance de la haute police peu- partie de h fortune d'autrui , sera dan! le même nombre d'années. 3, 9, puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, ft d'une amende de cinquante francs JL moins et de trois mille francs au plus, — Le coupable pourra... | |
 | Marie Joseph Camille Adélaide Millot Campestre - 1827 - 568 pagina’s
...un de ces moyens, escroqué ou tenté « d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera « puni d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq « ans au plus , et d'une amende de cinquante francs au moins, « et de trois mille francs au plus. — Le coupable pourra « être , en... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pagina’s
...— Si cette enonciation était fausse , elle conslituerait une véritable escroquerie , punissable d'un emprisonnement d'un an au moins , et de cinq ans au plus. (Art. '!;.'«.. C. pén. ) Ou à fournir. Il est clair que le public doit commanditaires, puisque ces... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pagina’s
...vol dans l'auberge ou l'hôtellerie dans laquelle il était reçu. (Art. 386.) Quiconque aura volé, dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge ,...de voiture ou de monture , gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture , des récoltes ou meules de grains faisant partie des récoltes, sera... | |
 | 1863 - 392 pagina’s
...un décès moyens, escroqué, ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et d'une amende de cinquante appelle chantage. L'incrimiualiou est jir les éléments du délit sout-ils assez précis,... | |
 | 1889 - 336 pagina’s
...donne son mandat. « Tout autre personne qui se sera rendue coupable de faits semblables sera punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende égale à celle prononcée par le premier paragraphe du présent article. « Les coupables pourront,... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pagina’s
...—=—= nouveUe épreuve de sévérité ; et son art. 388 uique. porte : « Quiconque aura volé, dans les champs, » des chevaux ou bêtes de charge,...voiture » ou de monture, gros et menus bestiaux, des » instruinens d'agriculture, des récoltes ou meu» les de grains faisant partie de récoltes,... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...trois cents francs. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou des bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie des récoltes, sera... | |
 | 1832 - 412 pagina’s
...premier décès articles 4o5, le délit d'escroquerie dont était prévenue la femme Bônnalest passible d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus; — Attendu que, dès-lors, et aux termes du paragraphe dernier de l'art. i3o du Code d'instr. crim.,... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
