| Aristide Briand - 1905 - 462 pagina’s
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur... | |
| Aristide Briand - 1905 - 492 pagina’s
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur... | |
| Arthur Émile Prévost - 1908 - 762 pagina’s
...partie de ce qui était destiné au service du culte. Elle se montra plus juste eu décrétant que les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, seraient empêchés de vaquer à leurs fonctions, pourraient prendre un vicaire aux frais de l'Etat,... | |
| Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pagina’s
...versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. « ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur... | |
| 1905 - 916 pagina’s
...vicariats des diverses paroisses. Le service des retraites n'était pas négligé. Un article portait: t Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquerà leurs fonctions, en donneront avis au directeur du département qui, sur les... | |
| France - 1834 - 586 pagina’s
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui,... | |
| France - 1824 - 544 pagina’s
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va. être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,... | |
| 1905 - 1014 pagina’s
...question. Le décret du 12 juillet-24 août 1790 contenait deux articles ainsi conçus : « ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département qui, sur... | |
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