 | Clovis Lamarre - 1878 - 406 pagina’s
...livraisons, il unit que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction , soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison est considérée comme un ouvrage... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...conformément aux dispositions de la convention. 5° Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffit que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...être elle-même enregistrée et déposée, conformément aux dispositions de l'article 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...traduction, soit exprimée dans la première livraison. A PARIS DANS DANS les villes les villes de 80,000 âmes de moins A ERUXELLES. et au-dessus. de 80,000... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit do traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en cequi concerne le terme de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...dans l'un des deux pays et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | France - 1881 - 88 pagina’s
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de dix ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagina’s
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de dix ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison... | |
 | France - 1881 - 78 pagina’s
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de dix ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison... | |
 | 1882 - 464 pagina’s
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de dix ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison... | |
 | 1882 - 708 pagina’s
...le délai de trois ans, à compter de la date de la publication de l'ouvrage original ; soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de dix ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq... 
