 | 1858 - 634 pagina’s
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | 1859 - 688 pagina’s
...l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction,...Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné parcel article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le- terme de cinq années assigné par le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dang un délai de trois ans a partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit eiprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...l'œuvre originale, et en totalité dans un délai de trois ans à partir de la môme date. Pour lus ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, on ce qui concerne le terme de cinq années ¡issigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être enregistrée et déposée conformément anx dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés...livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction,...cet article pour l'exercice du droit privilégié de Iraduclion, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...dans l'un des deux pays, et être elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'art. 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la premiùru livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pagina’s
...originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvniges publiés par livraisons, il suffira que la déclaration...se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années, assigné par le... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pagina’s
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison.... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq... 
