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" Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 367
door France - 1839
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances ..., Volume 6

Turkey treaties - 1884
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte, ayant, en vertu de l'article 2 du traité du 25 novembre l838, formellement aboli tous les monopoles...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient les...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 pagina’s
...toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La SublimePorte ayant, en vertu de l'art. 2 du traité du 25 novembre 1838, formellement aboli tous les...
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De l'infériorité sociale des affranchis à Rome et des moyens de la relever ...

Ferdinand Joseph Hélie Pagès - 1886 - 280 pagina’s
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sans exception provenant du sol ou de l'industrie du pays. » Les dispositions des traités et capitulations se réfèrent soit au commerce intérieur,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 9

1892
...toutes les parties de l'Empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays » (art. 2). 81. — Le traité de 1861 reproduit cet article et, dans son art. 5, autorise l'admission...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1892
...les parties du territoire de l'autre , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sans exception provenant du sol ou de l'industrie. La Sublime Porte confirme la renonciation à l'usage des teskérës anciennement demandés aux autorités...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 396 pagina’s
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce de l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoirc, comme aussi elle renonce à l'usage des tezkérés demandés aux autorités locales pour...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 396 pagina’s
...toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La S. Porte ayant, en vertu de l'art, 2 du traité du 25 novembre i838, formellement aboli tous les monopoles...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles, qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...toutes les pallies de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent PR faire le commerce à l'intérieur, suit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles, qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient...
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