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" Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 367
door France - 1839
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871
...étendus par le Traité du 25 novembre 1838, dont les articles 2, 3 et 4 sont ainsi conçus : tion, provenant du sol ou de l'industrie de ce ,pays. La...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat des marchandises,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte ayant en vertu- de l'article 2 du traité du 1"' Mai 1841 formellement aboli tous les monopoles qui...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Les sujets et les produits du sol et de l'industrie, ainsi que les bâtiments...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'inlérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles, qui autrefois, dans- l'Empire Otloroan, frappaient...
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Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les ...

J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 437 pagina’s
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou do l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des ...

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest, Charles Henri Auguste Schefer - 1877 - 542 pagina’s
...toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des te^kérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie, et sur le commerce des ...

François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877
...l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent 34 de les exporter, tous les articles sans exception...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des te\kérés demandés 'aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des ...

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 542 pagina’s
...l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent 34 de les exporter, tous les articles sans exception...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des te^kérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...abolir tous les monopoles qui frappent les produits dp l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays ; la Sublime Porte ayant, en vertu de l'article 11 du Traité du 2 septembre...
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