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" Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 367
door France - 1839
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1863
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit quïls veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient les...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - 1865
...exporter, tous les articles sans .exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tesMré demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - 1865
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays ; la Sublime Porte ayant en vertu de l'art. II du Traité du 2 septembre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays; la Sublime Porte ayant en vertu de l'art. II du Traité du 2 septembre...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte ayant, en vertu de l'article 2 du Traité du 25 novembre 1838, formellement aboli tous les monopoles...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1866
...accordés aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront le droit, l'exercice et la jouissance. se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol nu de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte ayant, en vertu de l'article 2 du 1 rafté du 25 novembre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...ses possessions, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a 1'interieur, soit qu'ils se proposeut de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol, ou de 1'industrie du dit Empire et des dites possessions. La Sublime Porte, ayant formellemeat aboli tous...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870
...parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'il? se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles qui autrefois, dans l'empire Ottoman, frappaient les...
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