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" Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 367
door France - 1839
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veulent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte ayant, en vertu de l'art. 2 du traité du 30 avril 1...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 pagina’s
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tezkérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 pagina’s
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...l'agriculture et les autres productions quelconques de sou territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tezkérés demandés aux autorités locales...
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 295 pagina’s
...tontes les parties de l'empire ollomau, soil qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soil qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou «le l'industrie de ce pays. La Sablime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 pagina’s
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à 1 intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant * See Page 276. du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce àl'intérieur,soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles...produits de l'agriculture et les autres productions quelconque» de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des Tezkérés demandés aux autorités...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 22

Belgium - 1860
...toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter , tous les...Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopole« qui frappent les produits de l'agriculture et let autre* productions quelconquesdu son territoire,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1862
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du soi el de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte ayant, en vertu de l'art. 1 du traité du 30 avril...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 pagina’s
...veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soi,t qu'ils se proposent de les exporter, tous le articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie...monopoles qui frappent les produits de l'agriculture cl les autres productions quelconques de se* territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teshérés...
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La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagina’s
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture...
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