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" Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 367
door France - 1839
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter , tous les...productions quelconques de son territoire; comme aussi elle renonce à l'usage des tezkérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumes 1-20

Georg Friedrich Martens - 1843
...commerce et de douanes ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils se proposent, de les exporter, tous les...de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement, a nbolir tous les monopoles, qui frappent les produits île l'agriculture et les autres productions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent 'en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - 1846
...l'intérieur, soit qu'ils se reposent de les exporter , tous les articles , sans exception , proveant du sol ou de l'industrie de ce pays. La sublime Porte s'engage irmellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits e l'agriculture et les autres productions...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des Tezkérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès. demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...soit qu'ils se proposent de les exporter , tous les articles , sans exception , provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...autres productions quelconques de son territoire, romme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849
...loutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte 'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir lous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture...
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