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" LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. "
Bulletin des lois - Pagina 537
door France - 1816
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1824 - 670 pagina’s
...LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de fa justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos conseillers...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Volume 10,Deel 2

1825 - 636 pagina’s
...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement...
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Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 pagina’s
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pagina’s
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 470 pagina’s
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

1827 - 412 pagina’s
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pagina’s
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin , le duc de Roanès , pair de France , gouverneur et nostre lieutenant...
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Mémoires inédits, Volume 1

Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 464 pagina’s
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pagina’s
...LETTRES-PATENTES DU ROI DONNÉES A 1 Hift»IU.KS , AU MOIS DE DÉCEMBRE I700. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Les prospérités dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne , sont pour...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 478 pagina’s
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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