...dans le district duquel le naufrage aura en lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins...

...fagés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises...

...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'i's sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...pour la protection des individus et la conservation «les effets naulragés. Jl est de plus convenu que les marchandises sauvées ?e seront tenues à aucun...

...autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. II est de plus convenu que les marchandises sauvée* ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...

...naufragés ou échouée sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulfment lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'i's sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dépositions à observer...

...naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les...

...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En...