 ... conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; 4°...  Histoire de la commune de Feluy - Page 510de Corneille Stroobant - 1858Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêles de trait ou de charge , et de leur voiture , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins et voies publiques ; de se tourner ou ranger... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...charretiers, conducteurs de voitures quelconques Ou de bêtes de charge, qui auraient, négligé de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge, on de leurs voilures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire; qui auraient négligé... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...de l'art. 475 du Code pénal , les routiers, charretiers et autres conducteurs de voitures, doivent se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou décharge, et de leur voiture, afin de pouvoir les guider et conduire. Il leur est absolument défendu... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...qui auraient contrevenu aux réglemens par lesquels ils sont obligés de x tenir constamment » la u de fausses qualités, soit eu employant des manœuvres fra leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins... | |
 | Charles Malo - 1837 - 542 pages
...eux, n'auraient pas été régulièrement inscrits ; aux réglements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins oti... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...quelconques ou bêtes ? charge, qui auraient contrevenu aux réglements par lesquels ils sont obligés ? se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul «té des rues , chemins... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...charretiers , conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient négligé de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de cliarue, ou de leurs voitures, et qui nfr seraient pas en étal de les guider et conduire; qui auraient... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 pages
...rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures , et doivent être en état de les guider et conduire; ils sont également tenus d'occuper... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider ebde les conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins... | |
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