 | Léon Duguit - 1907 - 1140 pagina’s
...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1*793 cl de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...pour la conservation de sa personne, de ses droits el de su propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...nécessité . d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | Eugène Blum - 1909 - 356 pagina’s
...nécessité dénoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. ART. 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 9. — La loi doit protéger IM liberté publique et individuelle contre 1'opppession de ceux... | |
 | Emile Faguet - 1909 - 700 pagina’s
...devient la souveraineté du peuple ? — La sûreté est le droit « d'être protégé par la société pour la conservation « de sa personne, de ses droits et de ses pro« priétés ». En telle sorte que c'est moi, société, qui protège l'individu contre moi-même... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 pagina’s
...la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires), la sûreté ou protection accordée par la société à chacun de...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Le droit de propriété est défini comme le droit « qui appartient à tout citoyen de jouir et de... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 pagina’s
...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les... | |
 | 1914 - 554 pagina’s
...1798, § 4. 5) Smlgn. Decl. 1789, art. 6, 3dje p., cit. i note 17. 5 b) Smlgn. Fr. 1793, Decl. art. 8: La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 6) Fr. 1793, Decl. art. 16 og den i det væsentlige ligelydende bestemmelse i Fr. 1795, art. 5: La... | |
 | Jules Guesde - 1914 - 288 pagina’s
...d'instrument à la fortune d'autrui ! « Mensonge, la sûreté que la même Constitution « définit protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne et de ses propriétés ! » Le prolétaire n'a pas de propriétés, et quant à sa personne, la société... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 pagina’s
...irréductibles : l'égalité, la liberté, la propriété. « La sûreté, dit la Déclaration de 1793, art. 8, consiste dans la protection accordée par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». La sûreté n'est donc que la garantie des autres droits. La résistance à l'oppression n'est... | |
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La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 
