 | Frédéric Damé - 1900 - 482 pagina’s
...Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui on vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...jouit. « En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. • Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les institutions actuelles de la... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il est stipulé par les règlements antérieurs,... | |
 | Albéric Cahuet - 1905 - 560 pagina’s
...la Porte, elle conserve, aux termes de l'art. 28, « son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation». L'art. 39 respecte le droit de garnison du Sultan dans la Principauté, mais il lui refuse celui d'y... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Narcisse Leven - 1911 - 582 pagina’s
...par la Sublime Porte de conserver aux Principautés « une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation ». Le commentaire du traité de Paris et de la convention de 18")8, la Serbie et la Roumanie le donnèrent... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pagina’s
...En conséquence, ladite Principauté conservera son son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 2g. — Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Austria - 1859 - 482 pagina’s
...une administration independante et nationale, ainsi que la pleine liberte de culte, de legislation, de commerce et de navigation. Les lois et Statuts, aujourd'hui en vigueur seront revisös. Pour etablir un complet accord sur cette revision, une Commission speciale, sur la composition... | |
 | 1873 - 796 pagina’s
...jouit. « En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les institutions actuelles de la... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
