 Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits , incendies , assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils...  Histoire de la Révolution française - Pagina 246door Thiers - 1823Volledige weergave - Over dit boek
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pagina’s
...biens, de tous les délits, incendies, assas« sinats, pillages et voies de fait qu'ils laisse« ront commettre, ou qu'ils ne se seront pas « notoirement...provisoirement leurs fonctions , « jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , « remise en pleine liberté, y ait pourvu ullé« rieurement, ou qu'il en ait... | |
 | Louis Blanc - 1855 - 500 pagina’s
...également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa Majesté trèschrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrément ordonné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 pagina’s
...responsables, « sur leur tête et sur leurs biens, de tous les délits, in« cendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils « laisseront commettre, ou qu'ils ne se seront pas no« toirement efforcés d'empêcher dans leur territoire ; « qu'ils seront également tenus de continuer... | |
 | 1862 - 824 pagina’s
...responsables sur leur tête et sur leurs biens , de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils...provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce. que Sa Majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, qu'il en ait été autrement... | |
 | Louis Blanc - 1855 - 496 pagina’s
...responsables , sur leur tète et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils...provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa Majesté trèschrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été... | |
 | Auguste Boucher - 1871 - 496 pagina’s
...responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils...-seront pas notoirement efforcés d'empêcher dans leurs territoires. x 1° Les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre... | |
 | 1884 - 614 pagina’s
...responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés^iPempêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 852 pagina’s
...responsables sur leur tète et sur leurs Liens de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils...continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que SMTC, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné... | |
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