 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagina’s
...après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera a étre en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires 1. Tout homicide, commis volontairement, soit avec préméditation, soit en suite d'une intention hostile... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pagina’s
...exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des pays respectifs. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements respectif*. Article XVI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des pays respectifs. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part do l'un des Gouvernements respectifs. Article XVI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagina’s
...copie en cette écriture. An'. 17. La présente convention sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires des Hautes Parties contractantes. Dès ce jour la convention du 28 Août 1852 cessera d'être en vigueur.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pagina’s
...rogatoires resteront à la charge de l'État requis. Art. S. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.-Pétersbourg...la part de l'une des hautes parties contractantes. 65. ALLEMAGNE, SUÈDE ET NORVÈGE. Traité d'extradition signé à Berlin, le 19 janvier 1878*). Reichsgesetzblatt,... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 pagina’s
...dater du vingtième jour après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans le délai... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...respectifs. Le présent accord ne sera exécutoire que dix jours après sa publication, et il continuer:) à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la pnrt de l'un des Gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les... | |
 | Hungary - 1881 - 862 pagina’s
...másolat fog mellékeltetni. Article XVII. La présente Convention sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation — dans les formes prescrites par les lois en vigueur dans les territoires des Hautes Parties contractantes. Dès ce jour la Convention du 28 août 1852 cessera d'être en vigueur.... | |
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Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. 
