 | 1854 - 1218 pagina’s
...Art. 23. Conformément à l'article 32 du Code de commerce, les membres du conseil d'administration ne contractent , A raison de leur gestion, aucune...personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société ; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandai . TITRE IV. ASSEMBLÉE GÊNER... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagina’s
...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pagina’s
...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. — Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Acte social, 173. Assemblée générale, 174. Principes généraux, 173. Actionnaires,... | |
 | France - 1857 - 488 pagina’s
...ceux-ci ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu , el ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société (art. 32) ; Attendu qu'une société de cette nature qui, à la différence des sociétés... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 546 pagina’s
...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. — Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. — Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 pagina’s
...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. — Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. — Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans... | |
 | Jules Vallès - 1857 - 236 pagina’s
...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements «le la Société. Art. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt... | |
 | C. B. Merger - 1858 - 410 pagina’s
...pour des cas spéciaux et déterminés. Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. ART. 38. — Les sommes reçues... | |
 | Paul Merruau - 1858 - 408 pagina’s
...personne que bon lui semblera. Art. 23. Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Art. 24. Tous les actes engageant... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 35. Les membres des deux conseils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent a raison de leur gestion ou mandat aucune obligation personnelle ni solidaire. Ils doivent en majorité (Ire Helges ou naturalisés... | |
| |
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 
