| France - 1866 - 612 pagina’s
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autie Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
| 1866 - 670 pagina’s
...chemin de fer reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay par Anor et Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Édouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'empire, grand-croix de l'ordre... | |
| France - 1867 - 1102 pagina’s
...laissées dans l'un des deux États par des sujets de l'autre Étal, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : x Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Antoine Alfred A... | |
| Sir Edward Clarke - 1867 - 214 pagina’s
...Majestés ont nommé pour leurs Plénipoten-. tiaires à l'effet de conclure dans ce but une Convention, savoir :— SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et sa Majesté le Roi des Français, ayant jugé csnvenable, en vue d'une meilleure administration... | |
| France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires : SM l'Empereur ùos Français, M. le duc de Gramont (AntoineAlfred-Agenorï, son... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: etc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: clc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...publiés en pays étranger ; Le Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, etc. ARTICLE PREMIER. auteurs d'œuvres de littérature ou d'art auxquels les lois de l'un des deux... | |
| William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pagina’s
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr'Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Eeine du Koyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très-Honorable Henri Jean, Vicomte Palmerston,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pagina’s
...l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Fumes et Hazebrouck à Poperinghe, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. le prince de la Tour d'Auvergne-Lauraguais, grand-croix... | |
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