Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ... - Pagina 83
door Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pagina’s
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autie Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (AntoineAlfred-Agénor),...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 36,Deel 2

1866 - 670 pagina’s
...chemin de fer reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay par Anor et Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Édouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'empire, grand-croix de l'ordre...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 1102 pagina’s
...laissées dans l'un des deux États par des sujets de l'autre Étal, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : x Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Antoine Alfred A...
Volledige weergave - Over dit boek

A Treatise Upon the Law of Extradition: With the Conventions Upon the ...

Sir Edward Clarke - 1867 - 214 pagina’s
...Majestés ont nommé pour leurs Plénipoten-. tiaires à l'effet de conclure dans ce but une Convention, savoir :— SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et sa Majesté le Roi des Français, ayant jugé csnvenable, en vue d'une meilleure administration...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...laissées dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires : SM l'Empereur ùos Français, M. le duc de Gramont (AntoineAlfred-Agenorï, son...
Volledige weergave - Over dit boek

Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: etc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
Volledige weergave - Over dit boek

Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: clc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
Volledige weergave - Over dit boek

La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...publiés en pays étranger ; Le Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, etc. ARTICLE PREMIER. auteurs d'œuvres de littérature ou d'art auxquels les lois de l'un des deux...
Volledige weergave - Over dit boek

The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pagina’s
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr'Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Eeine du Koyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très-Honorable Henri Jean, Vicomte Palmerston,...
Volledige weergave - Over dit boek

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pagina’s
...l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Fumes et Hazebrouck à Poperinghe, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. le prince de la Tour d'Auvergne-Lauraguais, grand-croix...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden