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" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ... - Pagina 83
door Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pagina’s
...thereof by the 4 tractantes qui ont ratifié le Traité ; et leurs Majestés ont en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean Vicomte Palmerston, Baron Temple, Pair d'Irlande, Membre...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté Impériale le Sultan : Aali-Pacha, grand vizir, et son premier plénipotentiaire au congrès...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, etc. et le sieur Philippe,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. ; Et le Baron de Brunnow,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale , et ont nommé à cet effet : SMI le Sultan, Aali Pacha , Grand V.ézir et son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM l'empereur de toutes les Hussies : le sieur Alexis , comte Orloff , son aide de camp général et...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagina’s
...qu'entraînerait, de leur part, toute infraction aux stipulations de la Paix de Paris, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir...Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...nécessaires au moyen d'une Convention, pour la conclusion de laquelle elles ont nommé, en qualité de leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindou,...
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