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" Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont... "
The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ... - Pagina 83
door Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volume 784

Great Britain - 1844 - 650 pagina’s
...usitée, ont résolu de conclure à cet effet une Convention formelle, et ont en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la G rancie Bretagne, et d'Irlande, Monsieur Ralph Abercrombie, son Ministre Résident près la Cour de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagina’s
...relations de navigation entre les deux pays, ont jugé convenable de conclure une convention dans ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur AldephonseAlexandre Félix Dujardin, son chargé d'affaires près la Cour...
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Parliamentary Papers, Volume 57

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851 - 430 pagina’s
...Sardes, le 6 Juillet, 1850, pour l'abolition des droits différentiels. A c?t effet elles ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean Vicomte Palmerston, Baron Temple, Pair d'Irlande, Membre...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pagina’s
...mêmes articles publiés en pays étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention...pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...publiés en pays étrangers. Le Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une...spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pagina’s
...et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr' Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires,...Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean, Vicomte Palmerston, Baron Temple, Pair d'Irelande, Conseiller...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean vicomte Palmerston, baron Temple, pair...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...pays étrangers ; Le Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1878 - 838 pagina’s
...service des correspondances entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bólleme, etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Envoyé extraordinaire...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...publiés en pays étranger ; Le Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot,...
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