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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 21 Avril (3 Mai) de l'an... "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 122
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pagina’s
...(•changées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs 'augmentait à chaque instant 25 Mars de l'an de grâce 1815. {LS) Le Prince DE METTERNICH. Baron DE WESSEMBERG. WELLINGTON. Le même...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pagina’s
...puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie. Art. i9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le " " v "' mil huit cent quinze. 5 niai l ront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...Art. i9. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans 1 espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le " "rr'1 mil huit cent" quinze. 5 mai * Constitution delà ville libre de Gracovie. Art. t-". LA religion...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...du jour de l'échange des ratifications du présent traité. Art. 4i. . • Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs 1 ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le îL^li1 mil huit cent quinze....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...manière à pouvoir être terminée dans l'espace de vingt-un jours* Art. 43, Le présent traité sera- ratifié , et les ratifica*tions en seront échangées...jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Font signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le """'•'"' '"" de l'an de...
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Pièces et actes officiels, Deel 2

1815 - 302 pagina’s
...échangées dans deux mois ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne , le z5 mars de l'an de grâce i8i5. (L'S. ) Le prince de METTERNICH. ( LS ) WELLINGTON. ( LS ) le baron...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - 1815 - 378 pagina’s
...échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH. i Le baron de WESSEMBEBG. WELLINGTON....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pagina’s
...convenable de consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne Ie9 de Juin de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétiques des cours. Autriche....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pagina’s
...puissances en faveur de la cilé et du territoire libre de Cracovie. Art. 19. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. . / Fait à Vienne le^illl1 mil huit cent quinze. 3 mai ( '7° ) Constitution de la ville libre de Cracovie. Art. i"....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pagina’s
...manière à pouvoir être terminée dans l'espace 1815. de vingt-un jours. 43. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 21 avril = 3 mai 1815. (...
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