 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...des éditions imprimées ou gravées , sans la permission formelle et par écrit des auteurs. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...estampes de la République, dont il recevra un reçu sigué par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
 | 1854 - 716 pagina’s
...loi du 19 juillet porte : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littéralure, soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à In Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, faute de quoi il ne pourra... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...par écrit des ailleurs. — (Les art. 4 et 5 sont abrogés.) 6. Tout citoyen qui mettra au jour ua ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pagina’s
...19 juillet 1793, porte: «Tout citoyen « qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de « gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en « déposer deux exemplaires à la Biblothèque nationale ou au « Cabinet des eslampes de la République, dont il recevra un « reçu... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pagina’s
...uue somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliotbèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soil de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pagina’s
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,... | |
 | 1862 - 494 pagina’s
...les auteurs une condition de propriété. « Tout citoyen, dit-elle, qui mettra au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, dans quelque genre...nationale ou au Cabinet des estampes de la République,... faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs » Cette disposition... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pagina’s
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage, suit de littérature ou de gravure, dans quelque griiie '[n-- ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...la permission formelle et par écrit des attleurs. — • (Les art. 4 et 5 sont abrogés.) 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...de la République, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
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... citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République , dont il recevra un... 
