 | 1832 - 412 pagina’s
...strictement conforme au droit. L'art. 6 de la loi du 19-24 juillet 1793 est ainsi conçu : « Touf citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature...d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nattonjile, ou au Cabinet des estampes du royaume, dont il recevra un reçtt Signé parlé-bibliothécaire,... | |
 | France - 1834 - 422 pagina’s
...originale (2). équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (3). 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature...dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en 7, maine public ; qu'ils ne peuvent" êlre imprimes et publiés sans la permission des évêques; que... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pagina’s
...mettrait au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce fût , l'obligation d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...nationale ou au cabinet des estampes de la république; celui qui n'avait pas fait ce dépôt n'était pas admis, en justice, à poursuivre les contrefacteurs... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...véritable propriétaire une somme équivalente au prix de 500 exemplaires de l'édition ordinale. 6. Tout é, ne sont point à la charge f l'assureur ; et même...pertes qui par le vice propre de la chose, et les ges i >•• 1 1 signé par le bibliothécaire : faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pagina’s
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires, de l'édition originale. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature...deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou an cabinet des estampes de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire,... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 pagina’s
...avoir voulu autoriser. » 217. L'article U de la loi du 19 juillet 1793 est ainsi conçu : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de «...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblio« thèque nationale ou au cabinet des estampes de la Répu« blique, dont il recevra un reçu... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...propriétaire une somme équivalente au prix de 500 exemplaires de l'édition originale. •. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...l'édition originale (3). 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature on da gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république , dont il recevra un reçu... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pagina’s
...somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'éililinn originale (I). An. 6 : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans ({uelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliothèque nationale... | |
 | 1852 - 716 pagina’s
...loi du f 9 juillet 1793. Cet arlfcle est ainsi conçu: «Tout Citoyen qui mettra ao jonr On outrage, soit de littérature ou de gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux ejemplsfres à la bibliothèque nationale ou no cabinet des estampes de la République , dont H recevra... | |
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... citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République , dont il recevra un... 
